Travaux désamiantage de revêtements de voirie

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Informations générales

Date de parution : 20/02/2017
Date de clôture : 20/03/2017
Localisation : Sceaux, 92330 Sceaux | Département : Hauts-de-Seine (92)
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Travaux désamiantage de revêtements de voirie

Cautionnement

Aucune garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Financement assuré par le budget de fonctionnement de la ville. Paiement après service fait par mandat administratif selon les délais en vigueur. Prix unitaires et révisable selon l'AECCAP.

Forme Juridique

En cas de groupement d'entreprises, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Caractéristiques

L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande dans le cadre d'un montant maximum de 800 000 euro(s) fixé sur la durée totale de l'accord-cadre conformément aux dispositions de l'article 78 décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Source : BOAMP
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