Travaux divers de voirie

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

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Travaux divers de voirie

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle solidaire.

Financement

Articles 109 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Prix unitaires révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Fonds publics de la communauté d'agglomération Royan atlantique.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

- Travaux divers de voirie de petites à moyennes importance (chantiers <210 000 euroHT) tels que l'aménagement de quais bus et le cas échéant de petits tronçons de voiries communales, l'aménagement ou la modification de voiries des équipements gérées par la CARA (pistes cyclables, déchèteries, ZAE communautaires, etc.)- Prestations ponctuelles : mise en sécurité et réparations de voiries sur les ZAE communautaires, mise à disposition d'engins de chantier avec chauffeurs, essais divers sur voirie (déflexions, recherche d'amiante-ciment et HAP) et localisations de réseaux enterrés.