Travaux divers de voirie Ville de Vendôme et Territoires vendômois- 2021 - 2024

Clôturé depuis 1162 jours

Informations générales

Date de parution : 04/12/2020
Date de clôture : 22/01/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Ville de Vendôme


Parc Ronsard BP 20107, 41106 Vendôme Cedex

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Description du marché

Travaux divers de voirie pour la commune de Vendôme et pour la communauté d'agglomération Territoires vendômois 2021 - 2024

Critère

prix des prestations

Cautionnement

La constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.Une retenue de garantie de 5 % du montant initial TTC de chaque bons de commandes

Financement

Fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre.

Forme Juridique

L'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, Il est interdit aux soumissionnaires de présenterplusieurs offres en agissant à la fois :o En qualité de soumissionnaire individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;o En qualité de membres de plusieurs groupements pour le même marché.

Caractéristiques

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum de commande par période de validité de l'accord-cadre de 1 100 000 euros HT.L'accord-cadre ne comporte pas de minimum de commandes par période de validité. Toutefois le montant de travaux minimum par période de validité est estimé à 130 000 euros HT. La commune de Vendôme et Territoires vendômois se réservent la possibilité, à la condition expresse que le montant minimum estimé et mentionné ci-dessus soit atteint à l'issue de la période de validité considérée, de lancer par ailleurs des consultations et donc de conclure des marchés publics avec d'autres opérateurs économiques ayant pour objet des opérations de travaux de voirie. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification à son titulaire jusqu'au 31/12/2021 ( 1ère période de validité).L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 ( 2ème, 3ème et 4ème période de validité ). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Source : BOAMP
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