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Travaux entretien courant et de réparations dans les batiments communaux et les logements communaux
Retenue de garantie : articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la commande publique-Garantie à première demande et caution solidaire : Article R.2191-36 et suivants du Code de la Commande Publique
budget communal (section investissement)
Entreprise individuelle ou groupement solidaire
détaillées dans le cahier des charges
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