TRAVAUX ET RENOVATION DES RESEAUX D'ARROSAGE Ville de Toulouse et MétropoleAnnees 2017 à 2020 - Affaire 16C099PA-SA/NF-Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et per

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

TRAVAUX ET RENOVATION DES RESEAUX D'ARROSAGE Ville de Toulouse et MétropoleAnnees 2017 à 2020 - Affaire 16C099PA-SA/NF-Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).Aucune signature n'est requise pour la remise de votre offre. Mais si votre offre est retenue vous devrez signer le marché électroniquement -Si vous ne disposez pas d'un certificat de signature électronique, attention de prendre en compte le délai d'obtention de ce certificat.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

L'accord cadre ne fait pas l'objet d'une garantie financière.

Financement

Article 109 et suivants du décret N°2016-360 du 25 Mars 2016.Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditionsprévues au marché.Délai global de paiement : 30 jours ou selon la réglementation en vigueurModalités de financement : ressources propres de Toulouse Métropole et de la Ville de ToulouseLes prix sont unitaires. Ils sont révisés annuellementAvance prévue:5%-Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Se reporter au règlement de la consultation.

Caractéristiques

Les travaux consiste principalement en :- Terrassements pour tranchées et puisards- Arrosage- Fourniture et pose de mobiliers type borne fontaine

Conditions économiques et financières

Se reporter au règlement de la consultation.

Conditions techniques

Se reporter au règlement de la consultation.