Travaux forestiers : abattage, arasement des souches et évacuation des produits de la coupe sur le plateau de Lorry-lès-Metz

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Informations générales

Date de parution : 20/01/2017
Date de clôture : 20/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Travaux forestiers |

Acheteur public

Description du marché

Travaux forestiers : abattage, arasement des souches et évacuation des produits de la coupe sur le plateau de Lorry-lès-Metz

Critère

Valeur technique jugée au travers de la note méthodologique

Cautionnement

Aucuns cautionnement ni retenue de garantie ne sont exigés.

Financement

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

En vertu de l'article 45 - iv du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition.

Situation Juridique

Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants, - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 44 et 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Caractéristiques

Travaux forestiers : abattage, arasement des souches et évacuation des produits de la coupe sur le plateau de Lorry-lès-Metz

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre, - Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années représentant des références adéquates à l'objet de l'accord-cadre, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin, - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.

Source : BOAMP
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