TRAVAUX HYDRAULIQUES COURANTS SUR LES DIGUES DE L'AGLY MARITIME

Clôturé depuis 2046 jours

Informations générales

Date de parution : 10/07/2018
Date de clôture : 11/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Equipement hydraulique |

Acheteur public

ERILIA


72 bis rue Perrin Solliers BP 13291, 13291 MARSEILLE

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Description du marché

TRAVAUX HYDRAULIQUES COURANTS SUR LES DIGUES DE L'AGLY MARITIME

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande (article 7 du CCAP)

Financement

- Budget Départemental principal : chapitre 011- RESSOURCES PROPRES

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs

Caractéristiques

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

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Source : BOAMP
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