Travaux liés à l'installation de DIGIVOI Secours et MANG-O et remplacement de la chaine horaire sur l'aérodrome de Tahiti FAA'A

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Informations générales

Date de parution : 27/02/2020
Date de clôture : 27/03/2020
Localisation : Aérodrome de Tahiti Faa'a, 97702 Faa'a | Département : ()
Secteur d'activité : Câblage |

Acheteur public

Description du marché

Travaux liés à l'installation de DIGIVOI Secours et MANG-O et remplacement de la chaine horaire sur l'aérodrome de Tahiti Faa'a

Financement

Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les Usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.1) Les modalités de paiement :Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception du projet de décompte par la DTI ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de Paiement dans les délais prévus par l'article L. 2192.13 du Code des Marchés Publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité de 40 euros pour frais de recouvrement.2) Avance :Sauf renoncement du titulaire, le montant de l'avance est déterminé par application de l'article R.2191-7 du Code de la commande publique et est égal à 5 %.nota : Le montant de l'avance est fixé à 20 % minimum lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une Petite et Moyenne Entreprise. La petite ou moyenne entreprise est celle qui occupe moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros3) Acomptes : En application des articles R2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut percevoir des acomptes mensuels.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.En cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter à l'article 3-5 du Règlement de la Consultation.

Situation Juridique

Conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;2° Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.Pour satisfaire aux obligations ci-dessus, les candidats peuvent utiliser :- soit les formulaires DC1 et DC2,- soit le document unique de marché européen (DUME).

Conditions économiques et financières

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur relative au chiffre d'affaires.La DTI préconise l'usage d'un formulaire Dc2 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Ce Dc2 (ou attestation sur l'honneur) est également exigé pour les éventuels cotraitants [Cas de groupement d'entreprises] et/ou pour les éventuels sous-traitants [Cas de sous-traitance]

Conditions techniques

Présentation de fiches de prestations similaires effectués depuis 3 ans.

Source : BOAMP

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