Travaux neufs et d'entretien de signalisation lumineuse tricolore

CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

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Travaux neufs et d'entretien de signalisation lumineuse tricolore

Critère

Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif

Cautionnement

Le paiement de l'avance est subordonné à la production de la garantie à première demande portant sur l'intégralité de l'avance prévue au code de la commande publique engageant le titulaire à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie. La

Financement

Fonds propres de Coeur d'Essonne Agglomération Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.Il sera fait application du C.C.A.G. - Travaux

Situation Juridique

1.Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version).

Caractéristiques

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Les montants minimum et maximum de commandepour la durée initiale du marché, sont les suivants :- Montant minimum : 100 000 euro(s) H.T.-Montant maximum : 1 000 000 euro(s) H.T.En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2021 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.

Conditions économiques et financières

2.Chiffre d'affaires concernant les travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

3. Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années. 4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.