Travaux paysagers de réaménagement du square Jean Mermoz à Neuilly-sur-Seine.

Clôturé depuis 2016 jours

Informations générales

Date de parution : 14/08/2018
Date de clôture : 20/09/2018
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

Travaux paysagers de réaménagement du square Jean Mermoz à Neuilly-sur-Seine.

Cautionnement

Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.

Financement

Financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-sur-Seine - paiement direct - prix fermes actualisables sur les quantités réellement exécutées. Périodicité des paiements fixée au contrat.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article 45-III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

Le présent marché s'inscrit dans la démarche spécifique du dispositif 'Marché public simplifié' (Mps) concernant la présentation des candidatures (les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation et le cahier des charges). Ce dispositif permet de réduire les pièces à fournir au titre de la candidature en renseignant son numéro de Siret.Dans le cas une réponse électronique sans expérimenter le formulaire 'MPS' (Marché Public Simplifié), il devra fournir le formulaire 'Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-dc1', dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat n'est pas obligé de dater et de signer le DC1 ou la même information sur tout autre support, tout comme les candidats répondant avec le dispositif du " marché public simplifié " (MPS). La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul candidat attributaire ;Le candidat devra fournir tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant ;Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.

Caractéristiques

Travaux paysagers de réaménagement du square Jean Mermoz à Neuilly-sur-SeineCe marché est décomposé en 3 lots définis comme suit :Lot no 1 : Aménagements paysagersLot no 2 : Travaux de VRD et pose de pavésLot no 3 : Déplacement, nettoyage et restauration de deux statuesDans le cadre de cette opération de réaménagement, deux autres consultations sont lancées en parallèle portant sur les fournitures nécessaires à la réalisation de ces travaux, alloties comme suit :Lot no 1 : Fourniture et livraison de végétauxLot no 2 : Réalisation de clôtures sur mesure et de travaux de serrurerie sur mesure

Conditions économiques et financières

S'il ne répond pas par le dispositif MPS qui prévoit l'information sur le chiffre d'affaires tel que demandé ci-après, le candidat individuel ou chaque membre du groupement sera invité à produire la DC2 renseignée en rubrique F en précisant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique H) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.Si le candidat ne se sert pas de la DC2, il pourra également produire ces informations sur tout autre support.

Conditions techniques

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Des références dans le même type d'aménagements paysagers sont attendus ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Source : BOAMP
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