TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE A BRUGUIERES - 16M298PA - BR/NF. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux e

Communauté Urbaine Toulouse Métropole

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TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE A BRUGUIERES - 16M298PA - BR/NF. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le dossier de consultation des entreprises disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 16M298PA)

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Financement

Article 109 et suivants du décret N°2016-360 du 25 Mars 2016.Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Délai global de paiement 30 joursModalités de financement : Ressources propres TOULOUSE METROPOLE.Avance prévue : Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 1.000.000 euro(s) : Avance de 30 % plafonnée à 300 000 euro(s) HT. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.Pour les marchés d'un montant supérieur à 1.000.000 euro(s) : Avance de 15 % plafonnée à 300.000 euro(s),garantie à une première demande ou caution personnelle solidaire pour le montant de l'avance.Prix global de forfaitaire et prix unitaires pour le lot 1.Prix global et forfaitaire pour les lots 2-3 et 4.Prix révisables mensuellement

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

Situation Juridique

Se reporter au Règlement de la Consultation

Caractéristiques

Les travaux portent sur l'aménagement d'infrastructures. Ils comprennent des prestations de voirie, réseau pluvial, d'un aménagement d'une fontaine, d'espaces verts et de mobilier.Ces prestations s'inscrivent dans le cadre de l'aménagement du coeur de ville de Bruguières.

Conditions économiques et financières

Se reporter au Règlement de la Consultation

Conditions techniques

Le candidat pour le lot no1 doit disposer des qualifications FNTP suivantes :113 " Ouvrages de technicité courante "232 " Travaux de terrassement courants "2342 " Couches de forme en matériaux granulaires "341 " Assises de chaussée "342 " Revêtement en matériaux enrobés "346 " Pose de bordures et caniveaux "347 " Petits ouvrages divers en maçonnerie"361 " Traitements de surface "514 " Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain " Le candidat pour le lot no2 doit disposer du titre de qualification " Quali-paysage " des entrepreneurs paysagistes de création d'Espaces Verts et d'arrosage intégré en cours de validité, délivré par " Quali-paysage ". Circulaire DPE / SPM / C 97 no 4033 du 26 septembre 1997. Dans le cas où le choix des végétaux est à la charge de l'entreprise, cette dernière devra être assistée d'un paysagiste diplômé.Pour les études techniques, l'entrepreneur devra être assisté d'un professionnel qualifié « Environnement ».Le candidat pour le lot no 3 doit disposer des qualifications suivantes :Plomberie Qualibat 5112Electrotechnique Attestation QualifelecChacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.