Travaux pour l'extension de la chambre funéraireà st gély du fesc (34980)

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Informations générales

Date de parution : 06/02/2017
Date de clôture : 09/03/2017
Secteur d'activité : Electricité |

Acheteur public

Description du marché

Travaux pour l'Extension de la Chambre Funéraireà St Gély du Fesc (34980)

Critère

prix

Cautionnement

Le titulaire du marché devra constituer, pour toute la durée du marché, des cautionnements afférents à divers aspects du marché. Les stipulations de mise en place de ces cautionnements sont précisées dans le CCAP.

Financement

Les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur les comptes no2314 - Fonction 026 du budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture conforme au CCAP. Le marché est conclu en euros.En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro. L'ordonnateur du présent marché est M. le Président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le marché pourra être conclu :-soit avec un entrepreneur unique ;-soit avec des entrepreneurs groupés ;En cas de groupement d'entreprises, l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics prévoit que l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonner les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou encore en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire désigné dans le document DC1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.En cas de groupement conjoint, le présent marché prévoit que le mandataire du groupement devra être solidaire.Possibilité de présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots.Les candidats doivent présenter une offre séparée pour chaque lot qui les intéresse.Les offres seront examinées séparément lot par lot.

Caractéristiques

Les travaux sont répartis en SEPT (07) lots. L'entreprise doit compléter tous les documents joints au présent DCE :-Acte d'engagement - 1 par lot-Décomposition du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F.) - 1 par lot

Source : BOAMP
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