Travaux pour la création d'un restaurant pour le personnel - Bâtiment Viguerie Hôtel-Dieu Saint-JacquesOpération H1303Nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du 27/02/2015 du pouvo

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Informations générales

Date de parution : 05/09/2017
Date de clôture : 25/09/2017
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

Description du marché

Travaux pour la création d'un restaurant pour le personnel - Bâtiment Viguerie Hôtel-Dieu Saint-JacquesOpération H1303Nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du 27/02/2015 du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.

Cautionnement

Le Titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % (cinq pour cent) du montant T.T.C. de chaque acompte ou solde. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les condition

Financement

Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le comptable assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'Acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture de la facture par le Maître d'oeuvre.

Forme Juridique

A l'issue de l'attribution du marché, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article 45 II du décret relatif aux marchés publics.

Situation Juridique

L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (pour les entreprises inscrites).

Caractéristiques

Les travaux prévus sont :1 VRD- Désamiantage - Démolition - Gros oeuvre2 Plâtrerie - Faux plafonds3 Menuiseries4 Peintures - Revêtements de sol5 Electricité CFO CFA6 Plomberie - CVC

Source : BOAMP
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