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Travaux pour la création d'un restaurant pour le personnel - Bâtiment Viguerie Hôtel-Dieu Saint-JacquesOpération H1303Nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du 27/02/2015 du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.
Le Titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % (cinq pour cent) du montant T.T.C. de chaque acompte ou solde. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les condition
Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le comptable assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'Acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture de la facture par le Maître d'oeuvre.
A l'issue de l'attribution du marché, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article 45 II du décret relatif aux marchés publics.
L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (pour les entreprises inscrites).
Les travaux prévus sont :1 VRD- Désamiantage - Démolition - Gros oeuvre2 Plâtrerie - Faux plafonds3 Menuiseries4 Peintures - Revêtements de sol5 Electricité CFO CFA6 Plomberie - CVC
Moins d’un an après l’ouverture de leur restaurant ONICE, les jeunes chefs Florencia Montes et ...
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