TRAVAUX POUR LA MISE EN CONFORMITE HANDICAP ET ASCENSEUR DU COLLEGE JOVET A AIME. Aime (73)

Conseil général de la Savoie

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TRAVAUX POUR LA MISE EN CONFORMITE HANDICAP ET ASCENSEUR DU COLLEGE JOVET A AIME

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune garantie financière exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 15,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du Département

Forme Juridique

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le meme lot

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (DC1 ou document équivalent) ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou document équivalent)

Caractéristiques

TRAVAUX POUR LA MISE EN CONFORMITE HANDICAP ET ASCENSEUR DU COLLEGE JOVET A AIME

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (Qualifications)