Travaux pour la plateforme d'imagerie du c2vn à la faculté de pharmacie de marseille

Université d'Aix-Marseille

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Travaux pour la plateforme d'imagerie du C2VN à la faculté de pharmacie de Marseille

Cautionnement

Une retenue de garantie est prévu dans le cadre de la présente consultation. Elle sera prélevée sur chaque acompte.La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidai

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement. -Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Se reporter également à l'article 9 du CCAP (délais paiement, avance, acomptes, facturation électronique, etc.).- Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.) : se reporter à l'article 8 du CCAP.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché.

Situation Juridique

Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.

Caractéristiques

il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.Les prestations attendues pour le LOT 1 sont décrites au CCTP.

Conditions économiques et financières

Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.

Conditions techniques

Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.