Travaux pour la réalisation d'un accès sur la zone d'activités de saint forgeot

Le Grand Autunois Morvan

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travaux pour la réalisation d'un accès sur la zone d'Activités de Saint Forgeot

Cautionnement

conformément aux dispositions des articles 122 à 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie sur acompte, fixée à cinq pour cent (5 %) du montant de chaque acompte sera appliquée. La retenue de garantie p

Financement

pour le financement de ce marché, le pouvoir adjudicateur mobilisera ses ressources propres ainsi que des subventions du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté.Modalités de paiement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En plus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée. Les stipulations et décomptes seront présentés contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal au Maître d'ouvrage.

Forme Juridique

en application de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire.

Situation Juridique

voir règlement de consultation téléchargeable sur le site www.e-bourgogne

Caractéristiques

Les travaux se situent sur la Zone d'activités des Télots sur la Commune de Saint Forgeot (71).Il s'agit de travaux nécessaires à la réalisation de l'accès à une parcelle qui recevra l'extension de l'usine de matelas VELDEMAN. Le projet est porté par la Société VELSAUN. Le permis de construire de ce bâtiment est en cours d'instruction et le démarrage des travaux de VELSAUN est envisagé en octobre 2017 en coordination avec les travaux du présent marché.

Conditions économiques et financières

voir règlement de consultation téléchargeable sur le site www.e-bourgogne

Conditions techniques

voir règlement de consultation téléchargeable sur le site www.e-bourgogne