Travaux pour le regroupement des guichets d'admission et de l'accueil du centre hospitalier de saintonge

Centre Hospitalier de Saintes

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Travaux pour le regroupement des guichets d'admission et de l'accueil du centre hospitalier de Saintonge

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché public augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution, sera constituée en application des articles 122 à 124 du décret du 25 mars 2016. Elle est pr

Financement

Modalités essentielles de financement : sur les fonds propres de l'établissement. Modalités essentielles de paiement : selon la réglementation applicable à la comptabilité publique des établissements de santé.

Forme Juridique

En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'établissement acheteur, conformément à l'article 45-III du décret du 25 mars 2016.En cas de groupement conjoint, les prestations et la rémunération correspondante devront être réparties de manière détaillée entre chacun des membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1, DC2 ou DUME.

Caractéristiques

Travaux de réaménagement de la zone d'accueil et des admissions du CH de Saintonge.

Conditions économiques et financières

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin