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TRAVAUX POUR LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES ET DE LA TOITURE DE LA MATERNELLE LEI BIGARADIE
Valeur Technique
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.La retenue de garan
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Financement sur les crédits ouverts au budget. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois :En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.
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