Travaux relatifs à l'aménagement d'espaces extérieurs et de parkings sur le site principal et sur le site de l'hôpital Sébastopol du CHU de REIMS.

CHU REIMS

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Travaux relatifs à l'aménagement d'espaces extérieurs et de parkings sur le site principal et sur le site de l'hôpital Sébastopol du CHU de REIMS.

Cautionnement

Cautionnement et garanties exigés : Pour chacune des tranches, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à la première demande prévue à l'article 112 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Si les deux parties en sont d'accord, ce

Financement

Les travaux seront financés par les ressources propres du Centre Hospitalier Universitaire. Le paiement sera effectué dans le délai maximum de cinquante jours par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles 109 à 132 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Situation Juridique

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 26/10/2016 ou forme libre) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Caractéristiques

Délai d'exécution du marché public : Tranche ferme (phases 1 à 3) : Concernant la tranche ferme (phases 1 à 3), le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire est fixé par le représentant du maitre d'ouvrage au sein du délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus : 7 mois (incluant la période de préparation de 4 semaines) et en tenant compte d'un calendrier prévisionnel d'exécution précisant les dates d'intervention relatives à chaque lot, et figurant en annexe du CCTP.Tranche optionnelle no 1 (Robert Debré) : Concernant la tranche optionnelle no 1, le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire est fixé par le représentant du maitre d'ouvrage au sein du délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus : 4 mois (incluant la période de préparation de 4 semaines) et en tenant compte d'un calendrier prévisionnel d'exécution précisant les dates d'intervention relatives à chaque lot, et figurant en annexe du CCTP.Tranche optionnelle no 2 (Sébastopol) : Concernant la tranche optionnelle no 2, le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire est fixé par le représentant du maitre d'ouvrage au sein du délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus : 4 mois (incluant la période de préparation de 4 semaines) et en tenant compte d'un calendrier prévisionnel d'exécution précisant les dates d'intervention relatives à chaque lot, et figurant en annexe du CCTP.

Conditions économiques et financières

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (assurance responsabilité civile).Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26/10/2016 ou sous forme libre.

Conditions techniques

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie potentiellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26/10/2016 ou sous forme libre.