Travaux sylvicoles sur les sites naturels du Conseil départemental du Val d'Oise. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux sylvicoles sur les sites naturels du Conseil départemental du Val d'Oise. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 69 000 euro(s) HT. Le présent marché ne comporte pas de lot car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les candidats pourront procéder à une visite d'un ou plusieurs sites par leurs propres moyens en prenant soin de prévenir le référent du présent marché (article 2.3 du CCTP pour coordonnées).

Cautionnement

Aucun cautionnement n'est exigé.

Financement

Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 109 à 132 et 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Le marché sera conclu :-soit avec un opérateur économique unique-soit avec un groupement d'opérateurs économiques Si les opérateurs économiques forment un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché.Il est rappelé qu'en vertu de l'article 45 du décret du 25 mars 2016 : " un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ".

Caractéristiques

Travaux sylvicoles sur les sites naturels du Conseil départemental du Val d'Oise. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 69 000 euro(s) HT. Le présent marché ne comporte pas de lot car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les candidats pourront procéder à une visite d'un ou plusieurs sites par leurs propres moyens en prenant soin de prévenir le référent du présent marché (article 2.3 du CCTP pour coordonnées).