Travaux tous corps d'état dans le cadre de réaménagements ponctuels des bureaux de la Caf de Paris (5 lots)

Caf 75

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Travaux tous corps d'état dans le cadre de réaménagements ponctuels des bureaux de la Caf de Paris (5 lots)

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% du montant de chaque opération d'aménagement est exigée dans les conditions du code de la commande publique dès lors que le montant de l'opération est supérieur à 50. 000 euro(s) HT.

Financement

Le mode de règlement est le virement.le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date de réalisation des prestations à laquelle est ajouté le délai d'admission.En application de l'article R2191-16, l'avance est accordée pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euros hors taxes et avec un délai d'exécution supérieur à deux mois.Le versement d'acomptes est de droit en application de l'article R 2191-20 du code de la commande publique. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes. Le montant des acomptes correspond à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent. Les acomptes n'ont pas le caractère de paiements définitifs. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément à l'article L 2191-8 du Code de la Commande Publique. Le titulaire adresse sa demande de délivrance d'exemplaire unique au Bureau des marchés de la Caf.Les pénalités sont concrétisées sous forme d'avoirs à déduire de la facture de la commande suivante.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme pour la présentation de groupement d'entreprises.

Situation Juridique

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (motifs d'exclusion de plein droit) ainsi que la déclaration de l'article R2143-3 (déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail) ;

Caractéristiques

Travaux de réaménagement des locaux de la Caf de Paris à réaliser sur tous les sites de la Caf de Paris, Siège, centres de gestion, centres sociaux. Les sites sont détaillés au CCTP.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;-une liste des principales références, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier HT), la date et le destinataire public ou privé ;