Une mission d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lisses.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Une mission d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lisses.

Critère

Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique

Cautionnement

Se référer au CCAP.

Financement

Le financement des prestations est assuré par les fonds propres de la commune.Les paiements s'effectueront par virements. Sous réserve des conditions fixées par le C.C.A.P. et par les articles R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique, les délais sont de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions des articles R. 2192-31 et suivants du code de la commande publique.

Forme Juridique

Lors de l'attribution de l'accord-cadre à un groupement d'entreprises, le mandataire devra être solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus.

Caractéristiques

L'élaboration de l'étude comportera les 5 phases suivantes, détaillées ci-après :- Phase 1 - Diagnostic du territoire de la commune et état initial de l'environnement- Phase 2 - PADD de la commune- Phase 3 - Élaboration du règlement- Phase 4 - Arrêt du projet de PLU- Phase 5 - Enquête publique et approbation.Le marché comporte une tranche ferme portant sur les éléments de mission des études pour la révision du Plan Local d'Urbanisme et une tranche optionnelle de mise à jour de l'évaluation environnementale réalisée en 2013.