V0M26700AU Impression d'affiches grand format

Clôturé depuis 1277 jours

Informations générales

Date de parution : 19/08/2020
Date de clôture : 29/09/2020
Secteur d'activité : Impression |

Acheteur public

ERILIA


72 bis rue Perrin Solliers BP 13291, 13291 MARSEILLE

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Description du marché

V0M26700AU Impression d'affiches grand format

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal de Limoges-Municipale sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Situation Juridique

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Caractéristiques

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 60 000,00 euro(s).Des échantillons sont à fournir avant la date de remise des offres, les modalités sont décrites au règlement de la consultation

Conditions économiques et financières

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Source : BOAMP
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