VALENCE COLLEGE JEAN ZAY - MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA DEMI-PENSION ET DE LA SALLE POLYVALENTE

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Informations générales

Date de parution : 06/02/2017
Date de clôture : 28/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

VALENCE COLLEGE JEAN ZAY - MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA DEMI-PENSION ET DE LA SALLE POLYVALENTE

Cautionnement

Une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 euros H.T. Une garantie à 1ère demande de 100% du montant de l'avance sera exigée

Financement

Budget de la collectivité territoriale. Prix révisable. Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Budget de la collectivité territoriale. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 110 à 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (DUME) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires.

Caractéristiques

Mission de base (ouvrages de bâtiments), conforme à la loi no85.704 du12.07.85, dite loi MOP modifiée et à ses décrets d'application,comprenant les études d'exécution(EXE), d'ordonnancement pilotagecoordination(OPC) et de diagnostic.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, le candidat (mandataire architecte)devra remettre un dossier technique comprenant:- 1 présentation synthétique sur 1 page maximum format A3 paysage de l'équipe candidate(composition de l'équipe, titres d'études, compétences, moyens humains de chaque membre de l'équipe, répartition des tâches au sein de l'équipe;- Le cadre type d'affiche, sur 2 pages maxi format A3 paysage, présentera des références illustrées, précisant pour chacune le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée.Les documents sont téléchargeables sur le site du département www.ladrome.fr

Source : BOAMP

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