VALENCE - HOTEL DU DEPARTEMENT - RENOVATION DES LOCAUX R+1

Département de la Drôme

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VALENCE - HOTEL DU DEPARTEMENT - RENOVATION DES LOCAUX R+1

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 euros H.T. et si sa durée est supérieure à deux mois. Une garantie à 1ère demande de 100% du montant de l'avance sera exigée

Financement

Budget de la collectivité territoriale. Prix révisables.Application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 109 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou DC 1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics)- Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (DUME) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires.- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Caractéristiques

Les travaux font l'objet d'une seule tranche et d'un marché ordinaire.Ils seront réalisés en 3 phases successives de début janvier 2018 à fin juillet 2018. Chaque phase de travaux fera l'objet d'une réception partielle

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles..Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s)

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre