Vente de titres de transport par sms

TISSEO

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Vente de titres de transport par SMS

Critère

prix

Cautionnement

articles 109 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016

Financement

Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiements.

Forme Juridique

groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire en lieu et place du co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un document écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 45 et 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016: 1)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; 2)renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail; 3)lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); 4) Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Caractéristiques

le montant maximum est de 120 000euros pour la durée initiale du marché. Les montant sont identiques pour chaque période de reconduction. Date prévisionnelle de démarrage : 01/06/2017.

Conditions économiques et financières

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016: 1)Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles; 2)la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;