VÉRIFICATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION DE 4 SITES DE LIMOGES MÉTROPOLE

Cté d'Agglomération Limoges Métropole

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VÉRIFICATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION DE 4 SITES DE LIMOGES MÉTROPOLE

Critère

Valeur Technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Les prestations seront financées sur le budget général de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. et en application du Décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Paiement par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sous 30 jours.

Forme Juridique

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

Cette consultation répond aux stipulations des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics, concernant les accords-cadres. Il s'agit d'accords-cadres exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Chaque lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini comme suit : Lot no1 40 500 euros HT ; Lot no2 25 500 euros HT ; Lot no 3 28 000 euros HT ; Lot no4 26 000 euros HT.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.