Vérification et entretien périodique des toitures terrasses des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS

Commune d'Angoulême

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Vérification et entretien périodique des toitures terrasses des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS

Cautionnement

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.

Financement

Les budgets de la ville d'Angoulême et du CCAS financeront les dépenses afférentes à l'accord-cadre.Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique.

Forme Juridique

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Caractéristiques

Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par les bordereaux des prix annexés à l'acte d'engagement.Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum mais comprend un engagement sur un montant maximum de 45 000 euro(s) HT annuel pour la ville d'Angoulême et de 5 000 euro(s) HT annuel pour le CCAS en application de l'article R2162-4 du code de la commande publique.