Vérification périodique réglementaire des installations électriques au profit des organismes de la Base de Défense de Nancy.

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Informations générales

Date de parution : 21/03/2017
Date de clôture : 24/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Vérification périodique réglementaire des installations électriques au profit des organismes de la Base de Défense de Nancy.

Cautionnement

Néant

Financement

Le présent marché est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Le présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire.A)Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché,B)Acomptes trimestriel par virements,C)Prix fermes actualisables.

Forme Juridique

Le marché sera conclu :soit avec un opérateur économique unique ;soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :-l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;-une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015)

Caractéristiques

Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Elles comprennent notamment :- Vérifications périodiques des installations électriques,- Vérification périodique des dispositifs de protection contre la foudre.

Conditions économiques et financières

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Conditions techniques

Liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.

Source : BOAMP
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