VERIFICATION REGLEMENTAIRE DES APPAREILS D'EXTINCTION PORTATIF ET DES ARMOIRES A SOLVANT DU GROUPE DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE L'EST PARISIEN - AP-HP

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Informations générales

Date de parution : 21/08/2017
Date de clôture : 21/09/2017
Secteur d'activité : Extincteur |

Acheteur public

Description du marché

VERIFICATION REGLEMENTAIRE DES APPAREILS D'EXTINCTION PORTATIF ET DES ARMOIRES A SOLVANT DU GROUPE DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE L'EST PARISIEN - AP-HP

Critère

La valeur technique de l'offre

Financement

L'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires de l'Est Parisien. Le paiement s'effectue selon les dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 publié au Journal Officiel du 31 mars 2013 et relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le délai maximum de paiement est de cinquante (50) jours pour les Etablissements Publics de Santé. Au-delà de ce délai, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros sera versée en sus des intérêts moratoires.

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à a concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint t être dûment compété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigée à l'attribution du marché.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

VERIFICATION REGLEMENTAIRE DES APPAREILS D'EXTINCTION PORTATIF ET DES ARMOIRES A SOLVANT DU GROUPE DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE L'EST PARISIEN - AP-HP

Source : BOAMP
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