Vérification règlementaire des installations et de tous les matériels soumis à vérification

Ville d'Amilly

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Vérification règlementaire des installations et de tous les matériels soumis à vérification

Cautionnement

En raison de l'objet du marché, il ne sera pas appliqué au titulaire de retenue de garantie, ni exigé du titulaire la constitution d'un cautionnement afférent au marché

Financement

Sur les fonds propre de la collectivité et les éventuelles subventions

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article R2151-8 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes.Seules seront prises en considération les variantes répondant aux exigences minimales mentionnées dans le C.C.T.P. et ses annexes.Le candidat proposera une (1) variante maximum.Les variantes doivent être proposées avec l'offre de base et présentées par actes séparés comportant la liste des spécifications modifiées, la description des spécifications proposées pour les remplacer (avec les nouvelles quantités et les nouveaux prix s'il y a lieu) ainsi que tout document utile à l'appréciation de ces spécifications et à la justification de leur conformité aux conditions minimales exigées ou de leur équivalence aux spécifications de base.Les variantes seront techniques, économiques et/ou en faveur du développement durable