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Vérification, remise en état et remplacement de matériel de sécurité incendie
Valeur technique de l'offre
Fonds propres de la collectivité
La consultation est passée sur procédure adaptée conformément aux articlesR 2123-1 et R 2123-4 en vue de l'attribution d'un accord cadre mono-attributaire de prestations de services, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est un contrat ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée. Le présent accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, en vertu des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP.Le montant annuel maximal HT est de 50 000 euros. Il n'est pas prévu de montant minimal.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de sa notification.Il est renouvelable deux fois par voie tacite.La Ville se réserve la possibilité de recourir à des entreprises tierces pour certains types de prestations prévues au contrat, dans la limite globale de 7 500 euros HT pour toute la durée d'exécution du marché.La ville se réserve la possibilité de faire usage :- de marchés complémentaires en application des dispositions des articles R 2194-1 àR 2194-9 du Code de la Commande Publique- de marchés de prestations similaires en application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique
Moins d’un an après l’ouverture de leur restaurant ONICE, les jeunes chefs Florencia Montes et ...
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