Vérification, remise en état et remplacement de matériel de sécurité incendie

Clôturé depuis 1354 jours

Informations générales

Date de parution : 19/06/2020
Date de clôture : 13/07/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Sécurité incendie |

Acheteur public

COMMUNE DE OISSEL


Place du 8 Mai 1945, 76350 OISSEL SUR SEINE

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Description du marché

Vérification, remise en état et remplacement de matériel de sécurité incendie

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

Fonds propres de la collectivité

Caractéristiques

La consultation est passée sur procédure adaptée conformément aux articlesR 2123-1 et R 2123-4 en vue de l'attribution d'un accord cadre mono-attributaire de prestations de services, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est un contrat ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée. Le présent accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, en vertu des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP.Le montant annuel maximal HT est de 50 000 euros. Il n'est pas prévu de montant minimal.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de sa notification.Il est renouvelable deux fois par voie tacite.La Ville se réserve la possibilité de recourir à des entreprises tierces pour certains types de prestations prévues au contrat, dans la limite globale de 7 500 euros HT pour toute la durée d'exécution du marché.La ville se réserve la possibilité de faire usage :- de marchés complémentaires en application des dispositions des articles R 2194-1 àR 2194-9 du Code de la Commande Publique- de marchés de prestations similaires en application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique

Source : BOAMP
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