Vérifications périodiques réglementaires de sécurité et d'environnement des bâtiments relevant du Crous de Montpellier (Villes de Montpellier, Nîmes, Perpignan, Narbonne)

Clôturé depuis 1309 jours

Informations générales

Date de parution : 23/02/2018
Date de clôture : 16/03/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Vérifications périodiques réglementaires de sécurité et d'environnement des bâtiments relevant du Crous de Montpellier (Villes de Montpellier, Nîmes, Perpignan, Narbonne)

Critère

Valeur technique (Moyens mis en oeuvre par le candidat pour l'exécution du marché: 20%; Compétences-Qualifications : 20%; Adaptation de l'offre : 10%; Qualité de l'outil de suivi en ligne : 10%)

Cautionnement

Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement.

Financement

Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours : la non observation du délai de paiement à compter de la réception de la facture ouvre droit aux intérêts moratoires à la charge de l'établissement débiteur, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, depuis le jour qui suit l'expiration du délai mentionné ci-dessus. Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux prévu réglementaire.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Situation Juridique

A l'issue de l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera : - les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché, - les candidatures ne présentant pas les compétences et moyens pour mettre en oeuvre le marché.

Caractéristiques

Vérifications périodiques réglementaires de sécurité et d'environnement des bâtiments relevant du Crous de Montpellier (Villes de Montpellier, Nîmes, Perpignan, Narbonne)

Source : BOAMP
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