Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et équipements publics

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Informations générales

Date de parution : 22/08/2018
Date de clôture : 14/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Gaz divers |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et équipements publics

Financement

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement en Mairie.

Forme Juridique

Groupement solidaire

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché mixte pour chacun des lots comportant :Une partie forfaitaire correspondant aux prestations prévisibles selon un calendrier défini dont le montant total annuel est chiffré par le candidat à l'article 2 de l'acte d'engagement ;une partie à bons de commande en cas de besoin de vérification supplémentaire, dont le montant unitaire est chiffré par le candidat à l'article 2 de l'acte d'engagement.Les montants de ces prestations, exécutées par émission de bons de commande, sont fixés comme suit : pour le lot 1 : maximum 2 000 euro(s) H.T. par an, lot 2 : maximum 2 000 euro(s) H.T. par an, pour le lot 3 : maximum 2 000 euro(s) H.T. par an, pour le lot 4 : maximum 2 000 euro(s) H.T. par an.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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