Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques équipant les différents erp

Ville de Nanterre

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Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques équipant les différents ERP

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Une avance est prévue conformément à l'article 110 du décret 2016-360, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le taux applicable

Financement

Application de la règlementation en vigueur. Avance au taux de 5% pour les marchés remplissant les conditions règlementaires. Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché. Délai global de paiement : 30 jours maximum. Financement budget Ville.

Forme Juridique

Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

voir rubrique 'Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat'

Conditions économiques et financières

voir rubrique 'Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat'

Conditions techniques

voir rubrique 'Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat'