Village de restauration " Les Cabanes du Port ".

Clôturé depuis 1155 jours

Informations générales

Date de parution : 21/12/2020
Date de clôture : 28/01/2021
Localisation : Fos-sur-Mer
Secteur d'activité : Location |

Acheteur public

Description du marché

Village de restauration " Les Cabanes du Port ".

Cautionnement

Avance : cf Article 8.1 du CCAPAcompte : cf Article 8.2 du CCAP

Financement

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent IMPERATIVEMENT être précisées dans l'acte d'engagement.Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Modalités essentielles de financement : Ressources propres de la Ville de Fos-sur-Mer.Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

En application des dispositions des articles R 2142-19 et 20 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. article 3.4.1 du règlement de la consultation)

Caractéristiques

Village de restauration " Les Cabanes du Port ".

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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Marchés ouverts dans l'activité Location
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