Villemagne (11) - Site de La Régine - CTM France Sud - Bâtiment Tissot - Réalisation d'une étanchéité

Clôturé depuis 995 jours

Informations générales

Date de parution : 10/06/2021
Date de clôture : 28/07/2021
Localisation : Site de La Régine, 11310 Villemagne | Département : Aude (11)
Secteur d'activité : Etanchéité |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Villemagne (11) - Site de La Régine - CTM France Sud - Bâtiment Tissot - Réalisation d'une étanchéité

Cautionnement

Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant est égal à 3% du montant du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au-delà du montant contractu

Financement

Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes actualisables. Une avance est versée au titulaire dans les conditions de l'article R.2191-3 et suivants du CCP. Le taux de l'avance est fixé dans l'acte d'engagement.

Forme Juridique

Groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des co-traitants.

Caractéristiques

Villemagne (11) - Site de La Régine - CTM France Sud - Bâtiment Tissot - Réalisation d'une étanchéité

Source : BOAMP
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