Villemagne (11) - Site de La Régine - CTM France Sud - Bâtiment Tissot - Réalisation d'une étanchéité
Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant est égal à 3% du montant du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au-delà du montant contractu
Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes actualisables. Une avance est versée au titulaire dans les conditions de l'article R.2191-3 et suivants du CCP. Le taux de l'avance est fixé dans l'acte d'engagement.
Groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des co-traitants.
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