Villenave d'Ornon - Mision d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'e l'étude urbaine - secteur Chambéry

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Informations générales

Date de parution : 18/05/2018
Date de clôture : 08/06/2018
Localisation : Bordeaux, 33000 Bordeaux | Département : Gironde (33)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Villenave d'Ornon - Mision d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'e l'étude urbaine - secteur Chambéry

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Articles 110 à 131 du Code de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2016. Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : fonds propres de la collectivité.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Source : BOAMP
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