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VILLENEUVE D'ASCQ - Rue Lebon - Travaux pour la création d'une zone 30 et d'une voie verte
Prix des prestations
Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte, au fur et à mesure de l'avancement du marché.La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande
Les dépenses relatives au marché seront financées par le budget de la métropole européenne de Lille. Les prix sont révisables.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Le délai global de paiement est de 30 jours.Sauf renoncement du titulaire porté au marché, une avance de 5% est accordée au titulaire dans les conditions reprises au marché.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée.En application de l'article 45-V du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Formulaire MPS rempli et complété à l'aide du no SIRET Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1)Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Les quantités figurent au détail estimatif à titre indicatif (non contractuel)
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
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