Visite détaillée des munitions et prestations de destruction de projectiles fumigènes chargés en phosphore.

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Informations générales

Date de parution : 28/04/2018
Date de clôture : 15/06/2018
Secteur d'activité : Armement |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché concerne la réalisation d'opérations de visite détaillée (épreuve d'étanchéité) de munitions sur des projectiles ou munitions au phosphore, et des destructions de munitions fumigènes chargées en phosphore.Les munitions ou projectiles concernés sont : - des obus de mortiers de 81 et de 120 mm- des projectiles de 90 et de 105 mm- des obus de 155 mmLe présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures ".

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Les prix des prestations seront unitaires, définitifs et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEXLe régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord cadre plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.Toutefois , en application de l'article 38-IV du décret no2016-361, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature de l'accord cadre en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Situation Juridique

Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique III.2, les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, -les formulaires DC 1 (qui comprend l'attestation sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner) et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société,-tout document attestant de la capacité du signataire à habilité la société,-un extrait KBIS de moins de trois mois.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés au titre de la candidature listés ci-dessus.

Caractéristiques

Le présent projet de marché est un accord-cadre qui s'exécutera par bons de commande, d'une durée de 7 (sept) ans.Les quantités minimum concernent la visite détaillée (épreuve d'étanchéité) de 26 lots de 10 munitions et la destruction de 110 munitions.Les quantités maximum concernent la visite détaillée (épreuve d'étanchéité) de 64 lots de 10 munitions et la destruction de 600 munitions.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " informations complémentaires-candidats s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ".

Conditions techniques

Le candidat fournira :-une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Source : BOAMP
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