Voie réservée a43 - enquêtes de circulation et simulation dynamique du trafic.

Clôturé depuis 1350 jours

Informations générales

Date de parution : 22/01/2018
Date de clôture : 09/02/2018
Localisation : Département du Rhône
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Voie réservée A43 - Enquêtes de circulation et simulation dynamique du trafic.Numéro de référence : dirce-pes-2017-enqvr-a43Code CPV : 79311200-9Marché passé selon la procédure adaptée au sens de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (article 42) et du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (article 27)

Critère

Le prix

Financement

Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. Les règlements seront effectués après réception des prestations et de la facture.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le RPA.

Forme Juridique

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Le marché sera conclu :soit avec un prestataire unique ;soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Source : BOAMP
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