Voirie

MAIRIE SAINT-CYPRIEN

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Accord-cadre à bons de commande pour l'aménagement et l'entretien des voiries communales de Saint-Cyprien

Financement

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2020 et suivants..Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Forme Juridique

L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen

Situation Juridique

L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen

Caractéristiques

Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 20 000.00 euros HT.Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 500 000.00 euros HT.Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 20 000.00 euros HT.Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 500 000.00 euros HT.Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 20 000.00 euros HT.Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 500 000.00 euros HT.Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction no3 est de 20 000.00 euros HT.Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no3 est de 500 000.00 euros HT

Conditions économiques et financières

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requisIndication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Conditions techniques

Indication des références travauxIndication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-mêmeDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marchéIndication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter