VOIRIE - Travaux de réhabilitation de l'impasse et de la rue Victor Hugo - Procédure adaptée

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Informations générales

Date de parution : 04/07/2018
Date de clôture : 06/08/2018
Localisation : Hyères les Palmiers, 83400 Hyères | Département : Var (83)
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

VOIRIE - Travaux de réhabilitation de l'impasse et de la rue Victor Hugo - Procédure adaptée

Critère

Prix des prestations

Situation Juridique

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1 ou DUME)

Caractéristiques

VOIRIE - Travaux de réhabilitation de l'impasse et de la rue Victor Hugo - Procédure adaptée

Conditions économiques et financières

- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Conditions techniques

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique conformément à l'article 50 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.En application de l'article 53-I du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Source : BOAMP
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