ZAC KER LANN - REALISATION D'UNE ETUDE HYDRAULIQUE SUR LE RUISSEAU DU MORTRAIS ET SUR LES ZONES HUMIDES

SADIV

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ZAC KER LANN - REALISATION D'UNE ETUDE HYDRAULIQUE SUR LE RUISSEAU DU MORTRAIS ET SUR LES ZONES HUMIDES

Cautionnement

Aucune avance ni aucune retenue de garantie

Financement

Financement sur les ressources propres de la SADIV - paiement direct - prix mixtes ferme non révisable - Périodicité des paiements fixée au contrat

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Situation Juridique

Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, ainsi que tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant - précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant du marché.

Caractéristiques

La présente mise en concurrence porte sur la réalisation d'une étude hydraulique portant sur le ruisseau du mortrais et sur les zones humides de la ZAC de Ker Lann à Bruz. Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché traité à prix mixtes : - Les prestations constituant la tranche ferme et les tranches optionnelles (comprenant six comités techniques mensuels et deux comités de pilotage) sont traitées à prix global et forfaitaire ;- Les comités techniques mensuels (au-delà du sixième) et les comités de pilotage (au-delà du deuxième) seront traités à prix unitaires par application des prix unitaires figurant dans l'acte d'engagement aux quantités effectivement réalisées. Ces prestations feront l'objet de l'émission de bon de commandes et pourront être commandées dans la limite de 5 000 euro(s) HT maximum sur toute la durée du marché. Elles donneront lieu à des paiements partiels définitifs.La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le marché ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE). Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée prévisionnelle de douze mois à compter de la notification du marché. Il prendra fin à la date de réception de l'ensemble des prestations.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra fournir :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesLe candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un desrenseignements demandés relatifs à sa capacité financière

Conditions techniques

Le candidat devra fournir :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat devront faire apparaître les compétences suivantes : - Hydraulique et hydrologie,- Génie écologique,- Etudes environnementales,- Aménagement paysagers,- Dossiers réglementaires,- Maitrise d'oeuvreSi le dossier de candidature ne permet pas d'identifier l'une de ces compétences, ou si aucun élément ne permet de les justifier, le dossier de candidature sera considéré, le cas échéant après demande de complément, comme étant incomplet et la candidature sera écartée.