ZAC marché gare - Nîmes - réalisation d'un état parcellaire, plan parcellaire, étude de domanialité et dossier d'enquête préalable à la dup

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Informations générales

Date de parution : 12/04/2018
Date de clôture : 04/05/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

ZAC marché gare - Nîmes - Réalisation d'un état parcellaire, plan parcellaire, étude de domanialité et dossier d'enquête préalable à la DUP

Critère

Valeur technique

Financement

Prix global et forfaitaire. Fermes. Financement assuré par le budget principal de Nîmes Métropole section investissement pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.

Situation Juridique

-Lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre) ;-Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1)

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Source : BOAMP
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