ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE - ROUTE INDUSTRIELLE - TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEE DU CARREFOUR " RENAULT NICKEL " JUSQU'AU PONT DU HODE

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE - ROUTE INDUSTRIELLE - TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEE DU CARREFOUR " RENAULT NICKEL " JUSQU'AU PONT DU HODE

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % du montant HT des sommes dues au titulaire sera appliquée sur chaque acompte.La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande délivrée par un établissement de crédit.

Financement

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH.Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.Les prestations seront réglées par acomptes mensuels par application de prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes et actualisables.Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article 45 IV du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016,- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Entité Adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'Acte d'Engagement le montant et la répartition détaillée des travaux que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.

Situation Juridique

Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché, conformément aux dispositions de l'article 45 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016,- Un extrait KBIS,- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Caractéristiques

A titre indicatif, les travaux concernent environ :- TF : 95 000 mètres carrés de béton bitumineux ;- TO1 : 11 000 mètres carrés de béton bitumineux ;- TO2 : 12 000 mètres carrés de béton bitumineux.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en particulier, les effectifs possédant l'habilitation électrique H0, B0, conformément à la norme NFC 18 510), ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation du marché public.La présentation d'une liste des travaux (concernant notamment la réalisation de terrassements et de travaux d'enrobés hydrocarbonés à chaud et de travaux de marquage, etc...), exécutés au cours des cinq dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Certificats de qualifications professionnelles :Les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification professionnelle TP no 232 " Travaux de terrassement courant ", TP no 32 " Trafic important " pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s). Toutefois en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.