Argent : Les moyens de constituer une épargne pour son enfant mineur

Fêtes de fin d’année, naissance, anniversaire... de nombreuses occasions peuvent donner lieu au versement d’argent à un enfant. Quels sont les produits d’épargne adaptés aux mineurs, comment s’y retrouver dans l’offre disponible ?
Le point avec Bercy.

Généralités

Ouvrir un produit d’épargne pour un mineur n’est évidemment pas une obligation mais cela permet aux représentants légaux de l’enfant d’y déposer l’argent versé par eux-mêmes ou par les proches à l’occasion d’un anniversaire, d’une naissance, d’une fête, etc. Il s’agit d’un bon moyen pour constituer une tirelire que le jeune bénéficiaire pourra utiliser en toute autonomie à partir de 18 ans, pour ses études par exemple.

L’ouverture d’un produit d’épargne pour un enfant ne peut être réalisée que par les parents ou par le ou les représentants légaux, même si les fonds sont versés par d’autres personnes comme les grands-parents.

La seule exception concerne le Livret A qui peut être ouvert par la personne mineure à partir de 16 ans, sans nécessiter le consentement parental.

Pour ouvrir un produit d’épargne pour un mineur, le représentant légal doit se rendre dans un établissement financier (banque, assurance, etc.) avec sa propre pièce d’identité, la pièce d’identité du mineur, une copie du livret de famille pour prouver qu’il existe bien une relation entre les deux mandataires. Il est également possible d’ouvrir un compte bancaire pour mineur auprès d’une banque en ligne. Cela nécessite généralement que le représentant légal soit déjà client de la banque.

Les différents supports

- Le livret A : plafond des dépôts fixé à 22 950 € (hors capitalisation des intérêts) pour les personnes physiques. Taux de rémunération actuel : 3 %, les intérêts sont exonérés de tout impôt et prélèvements sociaux. Disponibilité des fonds : jusqu’à 16 ans, le mineur peut retirer à tout moment avec l’autorisation du représentant légal, après 16 ans, il peut retirer seul les fonds.

- Le Plan d’épargne logement (PEL) : versement minimum 225 € à l’ouverture, puis les versements sont libres à condition qu’ils atteignent un minimum de 540 € par an. Au-delà de dix ans, il est impossible de continuer à faire des virements et la durée totale d’un PEL ouvert après le 28 février 2011 ne peut excéder 15 ans. Plafonds des dépôts fixé à 61 200 € (hors capitalisation des intérêts) Taux de rémunération : 2,25 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2024. Fiscalité : les intérêts des PEL ouverts avant 2018 sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à la veille du douzième anniversaire du plan. Les PEL ouverts à partir de 2018 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Disponibilité des fonds : les fonds peuvent être retirés à tout moment, mais jusqu’aux 18 ans de l’enfant, c’est le représentant légal qui assure la gestion du PEL. Attention : retirer les fonds d’un PEL a pour effet de le clôturer.

- Le livret jeune : à partir de 12 ans. Versements libres, plafond 1 600 € (hors capitalisation des intérêts), taux de rémunération librement fixé par les banques (ne peut être inférieur au Livret A), intérêts exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Détention jusqu’à 25 ans. Disponibilité des fonds : avant 16 ans, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leur représentant légal pour effectuer des retraits, entre 16 et 18 ans, retraits possibles avec l’accord du représentant légal. Le livret jeune est associé le plus souvent à une carte de retrait.

- Le compte épargne logement (CEL) : versement minimum de 300 € à l’ouverture. Plafond des dépôts fixé 15 300 € (hors capitalisation des intérêts), taux de rémunération de 2 %. Fiscalité : pour les CEL ouverts avant 2018, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux. Les CEL ouverts à partir de 2018 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 %. Les fonds sont disponibles à tout moment, mais jusqu’aux 18 ans de l’enfant, c’est le représentant légal qui assure la gestion du compte.

- Le livret ou compte d’épargne bancaire est un produit d’épargne rémunéré dont les modalités sont fixées par les établissements bancaires. Il permet de conserver de l’épargne disponible sans limite de montant ni de durée. Les modalités de versement sont à déterminer avec l’établissement financier qui le gère. Il n’y a pas de plafond des dépôts. Les taux d’intérêt sont fixés librement par les établissements bancaires (en moyenne entre 0,2 % et 1,5 % pour les livrets bancaires classiques, jusqu’à 4 % avec des offres promotionnelles). Fiscalité : les intérêts produits sont soumis à l’impôt sur le revenu. Disponibilité des fonds : ils peuvent être retirés à tout moment, mais jusqu’aux 18 ans de l’enfant, c’est le représentant légal qui assure la gestion du compte d’épargne bancaire.

 L’assurance-vie : le rythme de versements est libre ou programmé et sans montant minimal. Pas de plafond de dépôt. La rémunération dépend du support choisi (PFU de 7,5 % en cas de rachat du contrat après 8 ans pour des sommes versées inférieures à 150 000 € et 12,8 % dans les autres cas, additionnés à 17,2 % de prélèvement sociaux). En cas de décès du souscripteur, les cotisations versées avant 70 ans et les intérêts font l’objet d’un traitement fiscal spécifique. Jusqu’aux 18 ans de l’enfant, c’est le représentant légal qui en assure la gestion.