Avoir un balcon en copropriété : droits et obligations

La vie en copropriété nécessite toutefois de respecter quelques règles, même sur son propre balcon. Le balcon est-il une partie privative ? Est-il possible de décorer son balcon comme bon nous semble ? Et pour se protéger des fortes chaleurs, est-il possible d’y installer une climatisation ? Quelles sont ces règles ? Cotoit, syndic de copropriété en ligne, nous apporte quelques précisions.

Le balcon est-il une partie privée ou commune ?

Le statut d’un balcon est défini par le règlement de copropriété. Il s’agit la plupart du temps d’une partie privative ou à jouissance privative, le copropriétaire peut jouir librement de cet espace. Son usage est ainsi privé, mais la dalle du balcon et son étanchéité correspondent à une partie commune. Pour rappel, le balcon est une dalle en avancée couverte alors que la terrasse est obligatoirement découverte et repose sur quelque chose. Ce point est notamment important pour les questions concernant des travaux d’étanchéité.

Un balcon est une plateforme qui se dégage du mur d’un édifice. La plateforme, généralement en béton, peut reposer sur des colonnes, des piliers, des consoles ou bien être suspendue par des tirants.
Le balcon est enclos de balustrades ou garde-corps. Ces barrières protectrices peuvent être en pierre, en métal, en verre ou en béton.

Qui paie l’entretien du balcon ou des garde-corps ?

Le balcon est enclos de balustrades ou garde-corps. Ces barrières protectrices peuvent être en pierre, en métal, en verre ou en béton. ©DR

Les balcons font ainsi partie de l’ossature de l’immeuble, la dalle étant le prolongement des planchers. C’est donc à la copropriété qu’incombera l’entretien de cette dalle.

A noter que le revêtement de cette dalle et de son étanchéité reste une partie privative, c’est donc à son propriétaire d’en subir l’entretien et les réparations.

Mais qu’en est-il pour les garde-corps ou rambardes qui entourent le balcon ?

Dans ce cas, tout dépend du statut qui est réservé à ces barrières dans le règlement de copropriété.
Ainsi, si le règlement de la copropriété indique que les garde-corps constituent des parties privatives, alors l’entretien ne pourra incomber à la copropriété et c’est donc au propriétaire du logement de régler l’entretien.
En revanche, si les garde-corps sont considérés comme des parties communes, l’entretien incombera à la copropriété.

Réaliser des travaux sur un balcon en copropriété

C’est la copropriété qui finance les travaux de réfection liés à des problèmes d’étanchéité. En effet, les travaux doivent être soumis au vote lors de l’assemblée générale de copropriété, et s’ils sont approuvés, tous les copropriétaires devront payer, au prorata de leurs tantièmes, l’étanchéité des balcons faisant partie des parties communes.

En revanche, les frais de rénovation de l’intérieur du balcon seront à la charge du copropriétaire, si la faïence ou le carrelage se détériore par exemple.
Le copropriétaire est également tenu d’assurer l’entretien de son balcon ou de sa terrasse, afin de ne pas nuire au bâtiment, ni à son voisinage.

Si l’on prévoit d’entamer de gros travaux d’aménagement sur un balcon ou terrasse susceptibles de modifier la destination ou l’apparence de l’immeuble (baies vitrées, climatisation, etc.), il faut demander l’accord de la copropriété en assemblée générale.

Que puis-je faire sur mon balcon en copropriété ?

Les droits et devoirs de chaque copropriétaire ou locataire dans l’aménagement et la décoration d’un balcon ou d’une terrasse sont encadrés par le règlement de la copropriété.

Décoration et installation de végétaux sur le balcon

Il est possible de décorer son balcon comme on le souhaite, à condition de ne pas modifier l’aspect extérieur de l’immeuble.

En cas de chute de pot, c’est le copropriétaire qui est responsable ! ¢DR

Il est ainsi possible d’installer du mobilier de jardin, comme des salons de jardin, une table de jardin, des rangements extérieurs, etc.
Enfin, les copropriétaires peuvent décorer leur balcon ou leur terrasse avec des végétaux. S’ils utilisent des pots ou des jardinières, ces derniers devront être accrochés à l’intérieur du balcon. Ceci pour des raisons esthétiques (aspect extérieur de l’immeuble) et de sécurité (pour éviter que les pots ne tombent chez les voisins ou sur les passants). En cas de chute d’objet, c’est le copropriétaire qui est responsable !
Pour éviter d’inonder les voisins, il est préférable de privilégier un arrosage modéré, avec un arrosoir par exemple, pour éviter les écoulements sur la façade. Une solution également consiste à utiliser des soucoupes pour éviter les infiltrations.

Le règlement de la copropriété peut restreindre les aménagements de végétaux en extérieur, comme par exemple :
 la hauteur des plantations ;
 la distance entre les plantations et le mur extérieur ou entre chaque jardin.
Le règlement peut autoriser l’installation de plantes grimpantes. Dans ce cas, il est recommandé d’installer un treillage pour faire pousser les plantes sans abîmer la façade et les murs de la copropriété.

Les balcons ayant toutefois une limite de poids qu’ils peuvent supporter, il faudra veiller à ne pas surcharger la structure.

Si les plantes ou tout autre végétal de votre voisin dépassent sur son propre balcon, il est recommandé avant toute chose de discuter avec son voisin. Il est en effet interdit de tailler soi-même les branches d’un voisin qui empiètent sur son terrain, mais il est possible de le contraindre à le faire.

Si le désaccord de voisinage persiste toutefois, une lettre pourra être rédigée à son attention exprimant clairement sa demande. Si cette lettre reste sans effet, l’aide d’une tierce partie pourrait être utile pour résoudre le problème. Le syndic de copropriété peut être sollicité à cet effet.

Il est recommandé de mettre par écrit tout accord conclu avec son voisin au sujet de ses plantes ou autre végétation, notamment s’il autorise à tailler ses plantes pour tailler les plantes. Cette mesure permettra d’éviter d’autres conflits potentiels à l’avenir.

Plancha, barbecue ?

©DR

Actuellement, aucune loi ne règlemente l’installation de barbecues ou de planchas en copropriété.
Le Code de l’urbanisme ne contient aucune disposition concernant l’utilisation d’appareils de cuisson en extérieur. Toutefois, il est recommandé de limiter leur utilisation afin d’éviter des problèmes de voisinage.
Cependant, les syndics de copropriété peuvent réglementer leur utilisation à travers des règlements applicables à tous les résidents. Il est donc judicieux de vérifier l’existence de ce type de règles avant d’organiser un barbecue.
Certaines communes ou préfectures peuvent instaurer des arrêtés pour réglementer l’usage des barbecues durant la saison estivale, afin de prévenir les risques d’incendies. Les barbecues à gaz ou électriques sont généralement exclus de ces dispositions. Par mesure de sécurité, il est préconisé de prévoir une zone dégagée de 1,5 mètre autour du barbecue ou de la plancha. Enfin, il est recommandé d’éteindre les braises du barbecue à charbon de bois avec de l’eau une fois la cuisson terminée.)

Étendre son linge en copropriété

De nombreux règlements de copropriété interdisent de suspendre du linge aux fenêtres si celui-ci est visible de l’extérieur. Cette mesure est motivée par des raisons esthétiques, d’hygiène et de sécurité.

De nombreux règlements de copropriété interdisent de suspendre du linge aux fenêtres si celui-ci est visible de l’extérieur. ©DR

La plupart du temps, les règles interdisant l’exposition de linge aux fenêtres sont énoncées dans le règlement de copropriété pour les propriétaires ou dans le contrat de location pour les locataires. Parfois, cette interdiction est limitée à certains jours tels que les dimanches et les jours fériés.

Il est possible qu’un arrêté municipal interdise également l’étendage ou l’exposition de linge aux fenêtres et façades des immeubles, à condition qu’ils soient visibles des voies publiques. Cette interdiction s’applique alors à tous les types d’habitation, qu’il s’agisse de maisons individuelles, de lotissements ou de copropriétés. Si cette interdiction n’est pas respectée, une amende de 38 € peut être imposée au contrevenant.

Aménager le balcon en copropriété

Pour aménager le sol d’un balcon, il faudra veiller à l’harmonie et l’aspect de la façade extérieure, mais l’installation de caillebotis ou de gazon synthétique ne fait généralement l’objet d’aucune restriction.

Pour installer une parabole ou une antenne TV sur un espace extérieur (balcon, terrasse, loggia), il faudra au préalable faire une demande lors de l’assemblée générale de la copropriété et veiller à ce que cela ne dénature pas l’esthétique de la copropriété.

Pour d’autres aménagements extérieurs, comme l’installation de jacuzzi, de véranda ou de piscine, le syndic de copropriété doit être informé pour organiser un vote lors de l’assemblée générale de la copropriété et qu’une étude de faisabilité soit réalisée. Certains travaux nécessitent également une déclaration de travaux ou un permis de construire au service d’urbanisme de la ville.

Quelques règles de vie sur un balcon en copropriété

Si le balcon est dépourvu d’isolation sonore, il est important de veiller au calme et de ne pas gêner la tranquillité du voisinage. Les soirées bruyantes sur le balcon ou la terrasse seront donc à éviter.

Un copropriétaire peut-il installer une climatisation sur son balcon ?

Des règles sont également à respecter quand, à l’approche des fortes chaleurs, on envisage d’installer une climatisation sur son balcon. Dans ce cas, il convient tout d’abord de savoir si son balcon est une partie privée ou commune. Pour l’installation d’un climatiseur, il faut ensuite prendre connaissance des deux situations :
 Si l’installation d’un climatiseur porte atteinte à l’aspect extérieur du bâtiment ou des parties communes, il est nécessaire de demander une autorisation à l’assemblée générale des copropriétaires. La seule confirmation du propriétaire ou du syndic ne suffit pas.
 Dans le cas où l’installation est réalisée dans une partie privative, il faut également demander l’autorisation en assemblée générale car il sera nécessaire d’intervenir sur le gros-œuvre.

Des régles sont à respecter pour l’installation d’un climatiseur ©DR