Création d’activité : Comment percevoir des allocations de retour à l’emploi ?

En soutien de votre projet de création ou de reprise d’une entreprise, il est possible, sous conditions, de percevoir vos allocations de retour à l’emploi. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Pour quelle durée et pour quel montant ?
Le point avec les spécialistes de Bercy.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Afin de limiter la prise de risque dans votre projet entrepreneurial (création ou reprise), vous pouvez cumuler les allocations chômage avec la rémunération de votre activité.
Néanmoins pour percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) en tant qu’entrepreneur, vous devez remplir les conditions
suivantes : satisfaire les conditions d’attribution de l’ARE, maintenir votre inscription à France Travail (ex Pôle emploi) comme demandeur d’emploi, ne pas avoir déposé au préalable un dossier de demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).
Vous devez aussi continuer à vous actualiser chaque mois auprès de France Travail tout en déclarant vos revenus issus de votre activité professionnelle afin de pouvoir prétendre à l’ARE.

ARE : montant et durée

L’ARE versée en cas de reprise ou création d’entreprise est calculée en fonction de l’ARE mensuelle que vous auriez perçue sans activité à laquelle on enlève 70 % du salaire brut mensuel procuré par l’activité reprise.
Le revenu perçu ne doit pas dépasser 70 % de la rémunération brute mensuelle perçue lors du dernier contrat de travail, montant qui a servi de base au calcul de l’allocation d’assurance chômage.
L’ARE peut être perçue dans la limite de la durée des droits initialement notifiés. Lorsque le revenu professionnel ne peut pas être déterminé immédiatement, l’allocation versée correspond à 70 % de l’allocation mensuelle normalement due en l’absence de reprise d’activité. Cela concerne par exemple les entrepreneurs individuels, les micro-
entrepreneurs qui paient trimestriellement leurs cotisations sociales. Dans ce cas, une régularisation annuelle interviendra a posteriori.
Les micro-entrepreneurs peuvent aussi recevoir l’ARE. Les revenus qui doivent être déclarés correspondent au chiffre d’affaires auquel est appliqué un abattement forfaitaire pour charges et frais professionnels égal à
71 % pour les activités d’achat-revente et fourniture de logement, 50 % pour les activités de prestations de services, 34 % pour les activités libérales.

D’autres aides

- L’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) est une exonération partielle ou totale de certaines charges sociales, octroyée aux créateurs et repreneurs d’entreprise, pendant leur première année d’activité. Pour en bénéficier, il faut notamment bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à France Travail depuis plus de six mois au cours des 18 derniers mois, être bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA), créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV).

- L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) est une aide attribuée par France Travail qui consiste à recevoir des allocations chômage sous forme de capital versé en deux fois. Son montant est égal à 60 % d’un capital correspondant aux droits ARE restants pour les demandeurs d’emploi ayant une fin de contrat de travail à compter du
1er juillet 2023. Pour bénéficier de l’ARCE, le demandeur d’emploi doit avoir obtenu l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE).

 La NACRE : Depuis le 1er janvier 2017, l’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise (ex-dispositif NACRE) est une compétence dévolue aux régions. Vous devez vous renseigner auprès de votre Conseil régional pour trouver l’organisme susceptible de vous proposer un contrat d’accompagnement.

 Le CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise) est un contrat passé entre une personne physique souhaitant créer ou reprendre une entreprise ou créer une association et une personne morale (entreprise ou association). Le porteur de projet se voit proposé un programme de préparation à l’entrepreneuriat, qui peut passer notamment par la mise à disposition de moyens techniques et/ou matériels.