Démarchage publicitaire : Comment s’en prémunir ?

«  On parle de démarchage téléphonique abusif lorsque vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés » rappelle service-public.fr. Mis en place en 2016, le dispositif Bloctel permet au consommateur de se protéger contre les démarchages téléphoniques abusifs en inscrivant gratuitement ses numéros de téléphone, fixe et mobile, sur le site dédié bloctel.gouv.fr.

Cette inscription est valable trois ans. À tout moment, il est possible de se désinscrire, de supprimer, d’ajouter des numéros de téléphone ou encore de modifier ses coordonnées depuis l’espace personnel sur le site.
Les professionnels ont l’obligation de consulter la liste établie sur Bloctel avant de solliciter téléphoniquement les consommateurs.
Le démarchage reste néanmoins autorisé dans les quatre cas suivants : par des professionnels en vue de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, par des instituts de sondage, par des associations à but non lucratif dès lors qu’elles ne font pas de prospection commerciale, par l’entreprise avec laquelle vous avez une relation contractuelle en cours d’exécution (par exemple pour vous proposer des nouvelles offres afin de compléter, modifier ou remplacer le service qu’elle vous rend déjà).

L’inscription au service Bloctel concerne uniquement le démarchage par appel téléphonique.

Par automate d’appels

Le démarchage publicitaire par automate d’appels (ou messages téléphoniques pré-enregistrés) est légal. Mais le consommateur doit avoir au préalable donné de façon explicite son accord pour recevoir ce type d’appel. La CNIL rappelle qu’il existe cependant deux exceptions : si vous êtes déjà client de l’entreprise et si la prospection concerne des produits ou services analogues fournis par cette même entreprise ; si la prospection n’est pas de nature commerciale (par exemple : caritative).

Par spam vocal

Le spam vocal (ou ping call) est un appel qui raccroche dès que vous répondez, ou qui apparaît en absence. Ce type d’appel est émis par une société dans le but de vous inciter à rappeler un numéro surtaxé et d’encaisser ainsi les frais liés à la communication téléphonique. Vous pouvez signaler les spams vocaux via le 33 700 : ce dispositif de signalement permet aux consommateurs d’alerter gratuitement les opérateurs sur des SMS ou appels qu’ils jugent suspects. Vous pouvez donc soit envoyer un SMS au 33 700 en écrivant « spam vocal » suivi du numéro qui vous a appelé , soit signaler le numéro d’appel sur le site dédié 33700.fr

Le cas des SMS ou MMS publicitaires

Vous pouvez recevoir des offres commerciales par SMS ou MMS, si vous y avez consenti préalablement. Deux exceptions à cet accord préalable de votre part : si vous êtes déjà client de l’entreprise et si la prospection concerne des produits ou services analogues fournis par cette même entreprise, si la prospection n’est pas de nature commerciale.
Pour ne plus recevoir de SMS ou MMS, envoyez le mot « stop » par SMS au numéro expéditeur du message. L’expéditeur doit alors confirmer qu’il a pris en compte la demande et supprimer vos coordonnées de ses fichiers. 
Pour obtenir les coordonnées du service client de l’expéditeur, envoyez le mot « contact » par SMS au numéro expéditeur du message : vous devez recevoir en retour les coordonnées de la société (RCS, dénomination sociale, service client).
En cas de SMS ou MMS abusif ou frauduleux, vous pouvez le signaler par SMS au 33 700 ou le signaler sur le site dédié 33700.fr.

Par courriel publicitaire

«  La publicité par courrier électronique est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur consentement avant d’être démarchées  » rappelle la CNIL. Concrètement, vous devez avoir donné votre accord explicite, en cochant une case autorisant l’entreprise à vous envoyer un certain type de mails. Cette case ne doit pas être pré-cochée.
Deux exceptions : si vous êtes déjà client de l’entreprise et si la prospection concerne des produits ou services analogues fournis par cette même entreprise, si la prospection n’est pas de nature commerciale (par exemple : caritative).
Les courriels commerciaux que vous recevez doivent obligatoirement vous permettre de vous désabonner gratuitement et facilement, en faisant par exemple figurer un lien de désinscription. En cas de courriels frauduleux, vous pouvez vous connecter sur le site signal-spam.fr, la plateforme nationale de lutte contre le spam, en lien avec la CNIL, pour effectuer un signalement. Ces signalements permettent aux services d’enquêtes et aux autorités judiciaires d’être plus efficaces dans la lutte contre les spams.